INFORMATIONS PRATIQUES 

Dématérialisation du contrat d’apprentissage, facilité d’accès aux aides à l’apprentissage, mise en relation des employeurs et des apprentis : découvrez les propositions du Conseil de la simplification pour les entreprises.

En octobre 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, a présenté 48 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises. Parmi ces mesures, trois touchent directement l’apprentissage.

  • Dématérialisation totale des contrats d’apprentissage : à partir du 1er septembre 2018, un espace personnalisé et sécurisé sera prévu sur le « portail de l’alternance » à cet effet. Le contrat d’apprentissage sera dématérialisé par la mise en relation des divers systèmes d’information.
  • Simplification de l’accès aux aides à l’apprentissage : à partir de septembre 2018 (après la dématérialisation du contrat d’apprentissage), sur « le portail de l’alternance », seront développés et valorisés les outils d’information existants, pour permettre aux apprentis et aux employeurs de connaître les aides dont ils peuvent bénéficier.
  • Création d’un outil reliant l’offre et la demande en matière d’apprentissage : les expérimentations en cours seront généralisées, afin de faciliter la mise en relation employeurs/apprentis et la signature du contrat d’apprentissage.

Pour plus d’information, le rapport complet « 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises » est en accès libre sur le site du Conseil de la simplification :

http://www.simplifier-entreprise.fr/wp-content/uploads/2014/02/DP-simplification_nouvelles-mesures-entreprises-octobre2016.pdf.

Pour accéder au portail de l’alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/